Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels couvre le traitement des renseignements concernant une personne identifiable recueillis par les Services d’investissement Quadrus ltée durant la consultation des sites Web de Quadrus. Comme la présente politique pourrait changer sans préavis, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. En naviguant dans ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et ses modifications successives.

Normes en matière de protection des renseignements personnels

Ces normes décrivent notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels et expliquent les principes auxquels nous souscrivons afin de préserver le caractère privé et confidentiel de ces renseignements.

Protection de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certaines circonstances, nous avons recours à des prestataires de services qui peuvent être établis à l’extérieur du Canada, utiliser des systèmes ou des logiciels de gestion des données situés en dehors du Canada ou avoir des employés qui travaillent à l’extérieur du pays.

Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels couvre le traitement des renseignements concernant une personne identifiable recueillis par les serveurs des Services d’investissement Quadrus ltée durant la consultation des sites Web de Quadrus. Comme la présente politique pourrait changer sans préavis, nous vous recommandons de la consulterrégulièrement. En naviguant dans ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et ses modifications successives.

Protection des renseignements personnels et confidentialité

Les Services d’investissement Quadrus ltée se sont engagés à respecter la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels qui leur sont transmis, conformément aux Normes en matière de protection des renseignements personnels de Quadrus et aux lois applicables. Les Services d’investissement Quadrus ltée ont établi des mesures raisonnables de sauvegarde pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels et continueront de les appliquer. Toutefois, vous reconnaissez et convenez qu’Internet n’est pas un moyen de communication pouvant garantir le respect de la vie privée et la confidentialité, et que la transmission de renseignements en direction et en provenance de ce site Web dans Internet ne peut être effectuée en toute sécurité et en toute confidentialité à l’heure actuelle. La confidentialité de l’utilisation de ce site Web ne peut vous être garantie et vous reconnaissez que des tiers peuvent avoir accès aux renseignements relatifs à votre utilisation de ce site Web (y compris aux données transmises à ce site Web), trafiquer ces renseignements ou les divulguer à des tiers. Sans restreindre la portée de tout autre déni de responsabilité ci-inclus, les Services d’investissement Quadrus ltée et leurs sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables envers qui que ce soit des dommages pouvant survenir relativement à l’utilisation du site Web par suite d’une violation de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité.

Vos renseignements personnels

Il est possible que vous deviez fournir divers renseignements personnels aux Services d’investissement Quadrus ltée dans certains sites Web de Quadrus, notamment ceux dans lesquels vous devez vous inscrire. Ces renseignements personnels (par exemple, vos nom, date de naissance, code postal et adresse électronique, le cas échéant) sont utilisés pour vous garantir un accès sécurisé, confidentiel et pratique à ce site Web.

Pour les sites Web dans lesquels vous devez vous inscrire :

  • Vérification de l’identité : Les renseignements personnels sont utilisés pour confirmer votre identité lorsque vous vous inscrivez pour avoir accès à certains sites Web de Quadrus. Ces données sont comparées à celles que nous avons déjà en dossier pour vous permettre de vous inscrire.
  • Communication avec les Services d’investissement Quadrus ltée : Si vous envoyez un courriel aux Services d’investissement Quadrus ltée au moyen de notre option « Communiquez avec nous », nous utiliserons l’adresse électronique que vous donnez au moment de l’inscription pour vous répondre. Si votre adresse électronique change, il vous est toujours possible de modifier celle que nous avons en dossier en vous rendant à la page « Communiquez avec nous » ou à la section « Votre profil » du site Web.
  • Nom d’utilisateur ou mot de passe oublié : Si vous oubliez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, il est facile de les récupérer en ligne en utilisant nos services Mot de passe oublié ou Nom
    d’utilisateur oublié, à partir de la page d’ouverture de session. Afin de confirmer votre identité avant d’afficher l’une ou l’autre de ces données, nous faisons l’appariement entre ce que vous avez saisi et les renseignements recueillis pendant le processus d’inscription.

N’oubliez pas que la sécurité des communications effectuées par courrier électronique ne peut pas être garantie. Ne transmettez pas des renseignements confidentiels aux Services d’investissement Quadrus ltée par courrier électronique (par exemple, votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance). Par ailleurs, les Services d’investissement Quadrus ltée ne vous enverront jamais un message par courrier électronique dans lequel on vous demanderait des renseignements personnels. Une telle demande est une tentative frauduleuse visant à obtenir vos renseignements personnels (technique connue sous le nom d’« hameçonnage »).

Vos renseignements ne seront pas utilisés pour les activités suivantes :

  • Marketing de la part des Services d’investissement Quadrus ltée : Vous ne recevrez aucun document de marketing ni de publicité des Services d’investissement Quadrus ltée à l’adresse électronique que vous nous avez donnée, sans votre consentement.
  • Marketing de la part de tierces parties : Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels individuels à des tierces parties ni ne les partagerons avec toute autre organisation à des fins de marketing.

Sécurité du courrier électronique

Il est impossible de garantir la sécurité des communications par courrier électronique. Nous recommandons à toute personne qui désire transmettre des renseignements personnels ou confidentiels aux Services d’investissement Quadrus ltée ou à un tiers d’utiliser un autre moyen de communication.

Fichiers témoins

Les fichiers témoins sont des petits éléments d’information que les sites Web emmagasinent dans votre navigateur. Ces fichiers de données contiennent des renseignements dont le site Web peut se servir pour suivre et organiser les pages que vous avez visitées et pour recueillir de l’information. Certaines de nos applications Web font appel à cette technologie pour mesurer l’activité dans le site Web et adapter les renseignements à vos champs d’intérêt. Les Services d’investissement Quadrus ltée ont recours à des témoins de session et à des témoins permanents; nous sommes ainsi en mesure de vous offrir une visite dans le site Web de qualité supérieure, conçue pour être à la fois rapide, sécurisée et personnalisée. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les fichiers témoins, mais cela pourrait nuire à certaines fonctions du site Web.

Analyse de trafic

Les Services d’investissement Quadrus ltée recueillent des renseignements limités sur votre connexion à Internet. Ces renseignements comprennent l’adresse IP de votre ordinateur, qui est votre adresse numérique Internet permettant à nos serveurs de savoir où envoyer les pages Web auxquelles vous accédez. Cette information aide à mesurer le trafic dans ce site Web et la performance de nos serveurs ainsi qu’à diagnostiquer les problèmes à mesure qu’ils surviennent. Elle ne permet pas de vous identifier personnellement; toutes les analyses de site Web sont réalisées au moyen d’un échantillonnage strictement anonyme des renseignements recueillis.

Les Services d’investissement Quadrus ltée peuvent à l’occasion se servir de Google Analytics ou de Flurry Analytics, des services d’analyse Web fournis par Google inc. et Yahoo inc., respectivement, pour analyser la structure du trafic en provenance de nos sites Web publics, vers nos sites et à l’intérieur de ceux-ci. Ces outils de mesure analytique utilisent des témoins temporaires et des témoins permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les renseignements générés par les témoins sur l’utilisation du site Web (y compris les neufs premiers caractères de votre adresse IP) sont transmis à Google ou à Yahoo, le cas échéant. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Google ou à Yahoo. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l’utilisation de nos sites Web et à produire des rapports statistiques sur l’activité dans le site Web.

Pour en savoir plus au sujet de Google Analytics ou de Flurry Analytics, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google et la Politique relative à la vie privée de Yahoo, respectivement.

Normes en matière de protection des renseignements personnels

Ces normes décrivent notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels et expliquent les principes auxquels nous souscrivons afin de préserver le caractère privé et confidentiel de ces renseignements.

L’expression « renseignements personnels » s’entend de toute donnée se rapportant à une personne identifiable. Ces renseignements comprennent notamment toute information de nature médicale ou financière sur la personne.

Les Services d’investissement Quadrus ltée, leurs administrateurs, dirigeants et employés, ainsi que les représentants détenteurs de permis et toute autre personne ou organisation agissant pour les Services d’investissement Quadrus ltée ou en leur nom sont tenus de se conformer à ces normes en matière de protection des renseignements personnels.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés, aux représentants détenteurs de permis ou à toute autre personne ou organisation agissant pour les Services d’investissement Quadrus ltée ou en leur nom qui ont besoin de ces renseignements pour fournir un service au client ou aux Services d’investissement Quadrus ltée.

Principes régissant la protection des renseignements personnels

Responsabilité

Les Services d’investissement Quadrus ltée sont responsables des renseignements personnels dont ils ont la gestion, y compris des renseignements pouvant être transmis à un prestataire qui fournit des services pour les Services d’investissement Quadrus ltée ou en leur nom. Les Services d’investissement Quadrus ltée ont élaboré ces normes en matière de protection des renseignements personnels, de même que des procédures et des pratiques, pour assurer la sécurité des renseignements personnels.

Fins de la collecte des renseignements

Les Services d’investissement Quadrus ltée déterminent à quelles fins des renseignements personnels sont recueillis, avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Consentement

Les Services d’investissement Quadrus ltée recueillent, utilisent et divulguent des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne, ou conformément à la loi.

Le consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels peut être explicite ou implicite, suivant le cas. Les personnes peuvent révoquer leur consentement en tout temps, sous réserve de restrictions et de considérations légales ou contractuelles.

Collecte

Les Services d’investissement Quadrus ltée ne peuvent recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de la personne et peuvent, avec consentement ou conformément à la loi, être recueillis auprès d’autres sources.

Utilisation, communication et conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas, sans consentement, être utilisés ou communiqués à un tiers à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si cette utilisation ou communication est requise ou permise par la loi, dans les cas notamment où l’utilisation ou la communication sont nécessaires à la protection des intérêts des Services d’investissement Quadrus ltée dans des poursuites au civil ou des poursuites liées à des activités criminelles ou frauduleuses ou à de fausses déclarations.

Les Services d’investissement Quadrus ltée ne conservent les renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires pour la réalisation des fins déterminées, ou comme il est requis ou permis par la loi.

Exactitude

Les Services d’investissements Quadrus ltée déploient des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient exacts et complets au regard des fins auxquelles ils doivent être utilisés.

Mesures de sécurité

Les Services d’investissement Quadrus ltée protègent la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité de l’information.

Transparence

Les Normes en matière de protection des renseignements personnels des Services d’investissement Quadrus ltée sont accessibles aux clients et au public. Sur présentation d’une demande écrite au chef de la vérification de la conformité, nous fournirons un exemplaire de ces normes et répondrons aux questions portant sur nos pratiques à l’égard des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Toute personne peut demander d’être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels la concernant. Les Services d’investissement Quadrus ltée fourniront l’accès approprié aux renseignements qui sont en leur possession. Si les Services d’investissement Quadrus ltée refusent l’accès aux renseignements personnels, ils doivent fournir une explication. Les personnes peuvent demander aux Services d’investissement Quadrus ltée la correction de renseignements personnels les concernant. Si ces renseignements sont erronés, les corrections nécessaires seront apportées.

Questions, demandes de renseignements ou requêtes

Toute question, demande de renseignements ou requête se rapportant à la protection des renseignements personnels doit être faite par écrit. Pour en savoir davantage, communiquez avec nous.

Protection de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada


Prestataires de services au Canada et à l’extérieur du pays

Les Services d’investissement Quadrus ltée sont une entreprise canadienne. La plupart de nos activités commerciales ont donc lieu au Canada. Toutefois, en vue de fournir à nos clients un service de grande qualité qui soit efficace en matière de coûts, il arrive dans certaines circonstances que nous ayons recours à des prestataires de services pour nous aider. Certains prestataires de services peuvent être établis à l’extérieur du Canada, utiliser des systèmes ou des logiciels de gestion des données situés en dehors du Canada ou avoir des employés qui travaillent à l’extérieur du pays.

Nous choisissons nos prestataires de services avec le plus grand soin, puisque nous nous sommes engagés à fournir un service de grande qualité de façon continue.

Transfert de renseignements à destination et en provenance du Canada

Dans le cours habituel des affaires, les renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis ou communiqués à l’extérieur du pays afin que nous puissions ou que nos prestataires de services autorisés puissent :

  • Administrer votre formulaire de demande
  • Gérer votre produit financier
  • Vous offrir des services relatifs aux produits que vous détenez auprès de nous

Par exemple, nous pourrions recueillir ou communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Canada si vous êtes en dehors du pays et que nous communiquons avec un prestataire de services se trouvant dans la région où vous vous trouvez.

La collecte et la communication de renseignements personnels pourraient devoir se produire dans n’importe quel pays étranger, selon la situation.

Protection des renseignements personnels par les prestataires de services

Nos prestataires de services sont tenus de protéger adéquatement vos renseignements personnels, d’une façon qui soit conforme à nos normes en matière de protection des renseignements personnels et à la législation qui s’applique dans leur région. Nous exigeons que nos prestataires de services recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous avons autorisées.

Les renseignements personnels peuvent être divulgués à des organismes d’application de la loi et aux autorités appropriées si cela est requis par la loi, que ce soit au Canada ou à l’étranger.

Demandes de renseignements ou requêtes

Toute question, demande de renseignements ou requête se rapportant à la collecte et à la communication des renseignements personnels à l’extérieur du Canada doit être faite par écrit. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous.