Renseignements juridiques, droits d'auteur et marques de commerce

L'utilisation du présent site est régie par les conditions suivantes. Veuillez lire les conditions qui suivent attentivement avant d'utiliser ce site, car en y accédant, vous serez réputé avoir accepté ces conditions. Ces conditions pouvant être modifiées sans préavis, nous vous recommandons de les passer en revue régulièrement. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, veuillez ne pas accéder au site.

Avis juridiques

À propos des Services d'investissement Quadrus ltée

Les Services d’investissement Quadrus ltée (« Quadrus ») figurent parmi les plus importants courtiers en épargne collective du Canada. Quadrus est une filiale de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. En tant que distributeur de fonds communs de placement détenus dans des comptes enregistrés et non enregistrés ainsi que d’autres produits de placement, Quadrus donne accès à plusieurs gestionnaires de fonds et offre les Fonds communs de placement de la Canada Vie, qui sont exclusifs à Quadrus et à ses sociétés affiliées, IPC Gestion du patrimoine et IPC Valeurs mobilières. Quadrus est le distributeur principal des Fonds communs de placement de la Canada Vie. 

À propos de la Fondation de philanthropie stratégique

La Fondation est une société de bienfaisance sans but lucratif enregistrée en tant que fondation publique auprès de l'Agence de revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec. La Fondation a pour but de recevoir et de conserver les fonds versés à titre de dons de bienfaisance et de verser une partie ou la totalité du capital et du produit financier de ces fonds aux œuvres préférées du donateur et à d'autres entités admissibles. La Fondation est dirigée par un conseil d'administration et la majorité des membres du conseil n'ont aucun lien avec Quadrus et ses sociétés affiliées. 

Licence restreinte d'utilisation

Quadrus vous accorde une licence restreinte vous permettant d'afficher le contenu du présent site sur l'ordinateur ou tout autre dispositif électronique que vous utilisez pour accéder au site. Cette licence vous permet aussi d'imprimer, de télécharger ou d'utiliser le présent site à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives uniquement, à condition que vous ne modifiiez d'aucune manière le contenu du site et que tous les droits d'auteur et autres avis soient conservés. Vous convenez de ne pas perturber, détériorer, entraver ou modifier ce site ou son contenu, de quelque façon que ce soit, ni de tenter de le faire, que ce soit de manière directe ou indirecte. 

Le présent site vise à donner des renseignements généraux seulement et non à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance, de placement, d'assurance, de droit, de comptabilité ou de fiscalité ou dans tout autre domaine professionnel. Vous ne devez pas vous servir des renseignements qui se trouvent sur ce site pour remplacer des recherches autonomes ou les conseils personnalisés d'un conseiller professionnel et compétent. L'utilisation et le contenu du présent site, ainsi que les conditions d'utilisation, sont régis par la législation de l'Ontario et la législation du Canada applicables et vous acceptez de reconnaître la compétence des tribunaux de l'Ontario à cette fin. 

Aucun appui ni aucune approbation n'est exprimé ni sous-entendu par le contenu de ce site relativement à tout tiers ou à toute affirmation, toute opinion, tout renseignement, tout produit ou tout service provenant de ce tiers. Si des opinions émises par un tiers ou des renseignements sur un tiers apparaissent sur ce site, ils sont affichés uniquement en raison de leur utilité et Quadrus n'endosse aucune responsabilité à leur égard et ne les approuve ni ne les appuie, n'en garantit aucunement l'exactitude, l'intégralité ou la fiabilité, et ne garantit pas non plus que ce contenu a été vérifié, qu'il est exempt d'erreur ou qu'il convient à un usage quelconque. 

Quadrus peut avoir recours aux services d'un tiers pour obtenir des outils ou des programmes, dont certains peuvent être hébergés sur le serveur d'un tiers ou sur un site ayant été conçu par d'autres de façon indépendante. Par conséquent, en accédant au présent site, vous pouvez être relié au serveur d'un de ces tiers. L'accès à d'autres sites ou l'utilisation de tout outil ou programme d'un tiers sur le présent site sont assujettis à toutes les conditions d'utilisation du site en cause.

Droits d'auteur

Le présent site a été conçu par Quadrus, qui en détient les droits de propriété. Toute l'information et tous les documents que contient ce site sont protégés par les lois visant les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada et dans les autres pays, et appartiennent à leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Sous réserve de la licence restreinte d'utilisation du présent site, tel qu'il est stipulé ci-dessus, nul ne peut copier ou redistribuer le contenu du site, le reproduire ou le publier de nouveau sous quelque forme que ce soit, ni se connecter à ce site ou à son contenu de quelque manière que ce soit, y compris par des liens hypertextes ou par des cadres, à moins de n'avoir obtenu au préalable le consentement par écrit de Quadrus. Toute atteinte aux droits de Quadrus ou d'un tiers peut donner lieu à une action en justice.

Marques de commerce

Quadrus, Quadrus et le symbole social, Services d’investissement Quadrus ltée et le symbole social, Gamme de fonds Quadrus et les autres marques de commerce affichées sur ce site et suivies du symbole MC lorsqu’elles sont utilisées pour la première fois sont des marques de commerce déposées ou des marques de commerce non déposées des Services d’investissement Quadrus ltée ou d’autres sociétés. Les marques d’autres sociétés sont utilisées avec permission ou sous licence.


Tous droits réservés. La mention des marques de commerce dans ce site ne doit en aucun cas être considérée comme une autorisation implicite d’utiliser ces marques de commerce.

Déni de responsabilité général

Le contenu du présent site n'est offert qu'à des fins informatives et éducatives et peut être modifié sans préavis. Bien que les renseignements figurant dans ce site soient jugés fiables et exacts au moment d'être affichés, Quadrus, ou tout tiers, n'en garantit pas et n'en atteste pas l'exactitude, l'intégralité ni la fiabilité, et ne garantit pas non plus que ces renseignements ont été vérifiés, qu'ils sont exempts d'erreur ou qu'ils conviennent à un usage quelconque. 

Aucune section de ce site ne constitue un contrat ni une partie de contrat, à  l'exception des sections portant sur les conditions d'utilisation du site. Si certains renseignements que contient ce site ne correspondaient pas aux conditions relatives à tout produit ou à tout service offert par Quadrus ou toute tierce partie, les conditions d'un tel produit ou d'un tel service auraient préséance. 

Quadrus, ou tout tiers, exclut toute assertion ou garantie, expresse ou tacite, relativement à l'utilisation ou à l'état de ce site. Elle ne garantit pas non plus que celui-ci fonctionnera sans interruption et sera exempt d'erreur, qu'il fonctionnera conjointement avec tout service ou tout logiciel, qu'il pourra être constamment accessible avec tout logiciel de navigation, ni que toute communication transmise à ce site ou à partir de celui-ci sera privée, confidentielle ou sûre. 

Quadrus désavoue expressément toute recommandation, garantie ou condition, expresse ou tacite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, relativement à la valeur marchande, à la conformité aux besoins, à l'absence de contrefaçon, à la compatibilité, à l'actualité des données, à la sécurité ou à l'exactitude, et à toute recommandation, garantie ou condition pouvant découler de rapports d'affaires ou de pratiques commerciales.

Vous assumez l'entière responsabilité des risques de pertes de toute nature résultant de l'utilisation du présent site. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que ni Quadrus ou un tiers, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires ne seront tenus responsables envers vous de toute perte de données ou de temps d'ordinateur, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit attribuable d'une manière ou d'une autre à l'utilisation du présent site ou à votre incapacité à l'utiliser peu importe la raison, ou à toute action ou inaction de la part de Quadrus, ou de tout dommage particulier ou consécutif, direct ou indirect, et ce, même si Quadrus a été informé de la possibilité d'un tel dommage, notamment la perte de profits, d'occasions ou de revenus d'affaires, la perte de clientèle ou le défaut de réaliser les épargnes escomptées. 

Le présent site comporte des liens vers d'autres sites qui peuvent être ou peuvent ne pas être mis à jour ou gérés, de quelque manière que ce soit, par Quadrus. Les liens à de tels sites – lesquels ne sont pas mis à jour ni gérés par Quadrus – ne sont fournis qu'à des fins de consultation et ne peuvent être interprétés comme une approbation par Quadrus ou tout tiers à l'égard des produits, des services, des conseils, des opinions ou de tout contenu qu'on y trouve. L'accès aux sites pour lesquels des liens sont fournis ou leur utilisation sont assujettis aux conditions de ces sites.  

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les conditions d'utilisation du présent site ou pour demander l'autorisation de reproduire ou de distribuer le contenu de ce site, en tout ou en partie, veuillez communiquer avec nous.